J.O. 247 du 24 octobre 2007
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Arrêté du 12 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0768149A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2007 :
Mme Grauwin (Elodie, Monique), épouse Deseine, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Charles-André Grauwin et Edith Grauwin-Havet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Haisnes (Pas-de-Calais).
La raison sociale de la société civile professionnelle Charles-André Grauwin et Edith Grauwin-Havet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Charles-André Grauwin, Edith Grauwin-Havet et Elodie Grauwin-Deseine, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».